Enfants : le droit de visite et d'hébergement

Enfants : le droit de visite et d'hébergement

Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit se contenter d'un droit de visite et d'hébergement. Il en est de même du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.

En cas d'accord entre les parents

Si les parents sont d'accord, ce sont eux qui décident ensemble des jours et des heures de visite et d'hébergement. Ils peuvent à cet égard passer une convention écrite qui pourra s'ils le souhaitent, être homologuée par le juge.

En cas de désaccord entre les parents

C'est le juge qui fixe les conditions du droit de visite. Dans la plupart des cas, ce droit de visite s'effectue un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Difficultés du droit de visite

Un parent ne peut être privé en principe de son droit de visite sauf pour des motifs graves.
De même, celui qui en bénéficie ne peut être contraint de l'exercer.
Le parent qui empêche le droit de visite commet le délit de non-présentation d'enfant et peut être sanctionné d'un an de prison et/ou de 15 000 € d'amende. C'est un huissier qui peut en assurer le constat.